Koodo Mobile Notre engagement envers vous en matière de protection de la vie privée

Chez Koodo Mobile¹, nous respectons la vie privée de nos clients. Le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée établit les principes qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur nos clients2. Notre Code sur la protection de la vie privée reflète les exigences de la législation canadienne sur la protection de la vie privée, la « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques », ainsi que notre engagement permanent à protéger la vie privée de nos clients. Nous avons créé cette brochure pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous indiquer à quelles fins nous recueillons des renseignements personnels sur nos clients, et être sûrs que nous avons votre autorisation pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer à ces mêmes fins les renseignements personnels qui vous concernent. Voici un aperçu de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
Si vous êtes un client de Koodo Mobile, Koodo Mobile détient certains renseignements de base vous concernant. Nous comprenons que certains de ces renseignements sont privés, et c’est pourquoi nous recueillons des renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

1. Établir et maintenir avec vous une relation d’affaires responsable et vous assurer un service continu. Par exemple, lorsque vous demandez un service, nous recueillons les renseignements qui nous permettent de confirmer votre identité et vos antécédents de crédit afin d’assurer l’exactitude de la facturation et de la perception à l’endroit des produits et services que vous recevez de nous. Nous pouvons recueillir les données relatives à la carte de crédit et au compte bancaire si vous optez pour la commodité du paiement préautorisé.
2. Connaître vos besoins et vos goûts. Nous tenons un registre des produits et services que vous recevez de nous, et il se peut que nous vous demandions des renseignements additionnels afin de vous mieux servir. Par exemple, si vous souhaitez payer vos factures par voie électronique, nous vous demanderons votre adresse de courriel.
3. Développer, bonifier, commercialiser ou offrir nos produits et services. À ce propos, nous examinons la façon dont les clients utilisent nos produits et services afin de savoir comment les améliorer. De temps à autre, nous pouvons examiner et analyser l’utilisation que vous faites de nos produits et services afin de nous aider à formuler des recommandations et propositions d’offres qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser.
4. Gérer et développer notre entreprise et nos activités. À titre d’exemple, nous analysons l’utilisation que les clients font de nos réseaux et installations afin de pouvoir les gérer efficacement et en planifier le développement futur. Les appels téléphoniques faits aux représentants du Service aux clients de Koodo Mobile ou les appels faits par ces derniers peuvent être écoutés ou enregistrés à des fins d’assurance de la qualité.
5. . Répondre aux exigences légales et réglementaires. C’est ainsi que nous recueillons des renseignements en réponse à l’ordonnance d’un tribunal ou à une demande de renseignements du CRTC (le « Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ») au sujet du dépôt et du règlement d’une plainte de client.

Quand divulguons-nous des renseignements personnels?
Il y a un ensemble de circonstances dans lesquelles nous pouvons être contraints de divulguer certains renseignements personnels sur nos clients. Voici quelques exemples :

1. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à une personne qui, selon le jugement raisonnable de Koodo Mobile, demande ces renseignements à titre d’agent du client. Ainsi, nous pouvons fournir des indications sur le compte d’un client au représentant légal du client si nous sommes convaincus que celui-ci sollicite l’information au nom du client.
2. Sous réserve de la réglementation applicable du CRTC, les renseignements sur le client peuvent être transmis entre unités d’affaires de Koodo Mobile et d’autres unités d’affaires de TELUS pour nous aider à mieux servir nos clients et leur procurer des services faisant appel à différentes entités au sein de notre organisation.
3. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à :
   • ? une autre entreprise de télécommunications pour la prestation efficace et rentable des services de télécommunications;
   • ? une entreprise qui offre au client des services de communications ou de répertoire de communications;
   • ? une entreprise ou une personne employée par Koodo Mobile qui effectue un travail en son nom, comme la recherche ou le traitement de données;
   • ? un agent engagé par Koodo Mobile pour évaluer la cote de crédit du client ou pour recouvrer le solde du compte du client.
4. Toute divulgation des renseignements personnels d’un client à l’extérieur de Koodo Mobile est faite sur une base confidentielle, avec obligation d’utiliser les renseignements pour la seule fin pour laquelle ils sont divulgués.
5. Sous réserve de la réglementation applicable du CRTC, nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à une agence d’évaluation du crédit.
6. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à une autorité publique ou à l’agent d’une autorité publique quand, selon le jugement raisonnable de Koodo Mobile, il semble y avoir risque imminent pour la vie ou la propriété pouvant être évité ou atténué par la divulgation des renseignements. Si un client appelle le 911, nous fournirons aux services d’urgence le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de ce client.
7. . Dans le cadre d’offres ou de programmes spéciaux, nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à nos partenaires du programme ou aux agents de tiers responsables de l’administration de ces offres ou programmes. Toute divulgation ainsi faite l’est sur une base confidentielle avec le consentement exprès du client.
8. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client afin de satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires. Par exemple, nous pouvons divulguer de tels renseignements pour répondre à une ordonnance de la cour ou d’une institution gouvernementale si la situation l’exige ou la loi l’autorise.
9. De temps à autre, nous pouvons vendre des secteurs de notre entreprise, vendre ou titriser des biens ou fusionner certains secteurs de notre entreprise avec d’autres entités. Étant donné que les renseignements sur les clients et sur les comptes font généralement partie de telles transactions, nous pouvons utiliser de tels renseignements ou les divulguer à d’autres parties prenant part à la transaction, dans le cadre du processus de diligence raisonnable ou une fois la transaction terminée.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Pour protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée, Koodo Mobile se doit de :

1. Ne recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour aucune fin autre que celles indiquées ci-dessus, sauf avec votre consentement.
2. Soumettre vos renseignements personnels aux mécanismes de sécurité appropriés.
3. Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en traitant avec d’autres entreprises.
4. S’efforcer de garder vos renseignements personnels aussi exacts et actuels que nécessaire pour les fins indiquées ci-dessus.
5. Répondre à toute demande d’accès à vos renseignements personnels que vous pourriez faire. Les renseignements personnels recueillis par Koodo Mobile peuvent être stockés et traités au Canada ou dans un autre pays. Dans un cas comme dans l’autre, les renseignements sont protégés à l’aide de mécanismes de sécurité appropriés, mais des agences gouvernementales peuvent y accéder en vertu des lois applicables.

Quelles sont vos options?
Nous aimerions avoir votre consentement pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour les fins indiquées ci-dessus. Nous voulons que vous sachiez toutefois que vous avez le choix et pouvez refuser ou retirer votre consentement comme suit :

1. Vous pouvez faire enlever votre nom de nos listes de marketing téléphonique, postal ou électronique, listes que nous utilisons pour vous informer d’offres spéciales de produits ou services qui pourraient être avantageuses pour vous.
2. Vous pouvez refuser de nous transmettre tout renseignement personnel. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Dans un cas comme dans l’autre, cette option peut limiter notre capacité à vous bien servir. Pour obtenir plus de renseignements ou pour consulter le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée, visitez notre site Web à l’adresse www.koodomobile.com/legal.
3. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant nos pratiques en matière de vie privée, veuillez communiquer avec nous au 1-866-99-KOODO ou par courriel en écrivant à l’adresse confidentialite@koodomobile.com. Autrement, nous présumerons que nous avons votre consentement pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus.

¹ Dans cette brochure, les mots « nous » ou « Koodo Mobile » désignent la division de Société TELUS Communications faisant affaire sous le nom commercial Koodo Mobile. Les mots « nous » et « Koodo Mobile » ne comprennent pas les agents et distributeurs indépendants de produits et services Koodo Mobile. 2 Le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée ne limite pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation par Koodo Mobile de renseignements disponibles au public. Cela comprend : a) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un client qui se trouvent dans un annuaire ou sont accessibles par l’assistance-annuaire; b) toute autre information disponible au public qui est prévue par règlement aux termes de la « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ». Le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée ne s’applique pas aux renseignements sur les entreprises clientes de Koodo Mobile. Les renseignements en question sont toutefois protégés par d’autres politiques et pratiques de Koodo Mobile ainsi que par des arrangements contractuels. Le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée et les pratiques indiquées dans cette brochure sont soumis aux dispositions de toute législation ou réglementation en vigueur. © 2008 Koodo Mobile.

Règlement du Concours de Koodo Mobile Avez-vous ce qu’il faut pour devenir un Koodo-pro

CE CONCOURS S'ADRESSE STRICTEMENT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DU CANADA, QUI SONT D'ÂGE MAJEUR SELON LA LOI EN VIGUEUR DANS LEUR PROVINCE DE RÉSIDENCE. LE CONCOURS EST NUL À L'EXTÉRIEUR DE LA ZONE D'ADMISSIBILITÉ ET LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

1. ADMISSIBILITÉ : Le concours Avez-vous ce qu’il faut pour devenir un Koodo-pro (« Concours ») s'adresse aux résidents légaux du Canada seulement. Tout employé de Koodo Mobile, de ses sociétés affiliées, de ses agences de publicité et de promotion, ainsi que toute personne résidant sous le même toit que ces derniers, n'est pas admissible au Concours.

2. POUR PARTICIPER : Aucun achat requis. Téléversez une photo de vous, habillé en Koodo-pro. Soumettez votre photo entre 00 h 00 m 01 HE le 1er septembre 2008 et 23 h 59 m 59 HE le 28 septembre 2008 (« Période de participation au Concours ») en suivant le processus de participation qui suit :

(a) INSCRIPTION : Pour vous inscrire au concours, allez à koodomobile.com/koodopro. Ce lien vous amènera sur le microsite du Concours, cliquez sur la photo de la cabine photo, remplissez les renseignements requis sur le bulletin de participation et complétez votre inscription en cliquant sur le bouton « Soumettre ». L'inscription doit être faite avant 23 h 59 m 59 HE le 28 septembre 2008 où votre soumission ne sera pas éligible au Concours. Pour les fins de ce Concours, votre soumission inclut votre photo et tout autre média ou matériel créé en lien avec votre soumission (« Soumission »).

(b) CONFIRMATION DE LA PARTICIPATION : Après avoir cliqué sur le bouton « Soumettre », vous devriez voir apparaître dans votre navigateur une page qui lira « Bien joué! ». Cette page confirme la réception de votre Soumission. Veuillez prendre note qu'à ce moment, votre Soumission sera soumise au processus de révision et n'est pas encore considérée comme une soumission valide au Concours. Une fois votre Soumission revue, vous recevrez un courriel de confirmation à l'adresse que vous aurez fournie sur votre bulletin de participation. Si votre Soumission est conforme au règlement du Concours, le courriel de confirmation indiquera que votre Soumission a été acceptée comme Soumission approuvée au Concours. Si votre Soumission n'est pas acceptée, le courriel vous en donnera les raisons. Une Soumission approuvée est définie comme une photo qui a été inscrite au site Internet du Concours en observant le processus d'inscription décrit aux présentes et pour laquelle un courriel de confirmation de la part de Koodo Mobile indiquant son acceptation au Concours en tant que Soumission approuvée a été reçu. Une photo ne peut être inscrite qu'une seule fois, mais aucune limite ne restreint le nombre de photos uniques pouvant être inscrites. Les Soumissions qui ne contiennent pas tous les renseignements requis ou qui ne sont pas conformes au règlement du Concours seront considérés non-éligibles et seront exclus du Concours.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION : En tant que condition de participation à ce Concours et en soumettant par téléversement une Soumission, vous déclarez et garantissez que la Soumission :

• est originale et a été créée selon un processus légal;
• ne représente qu'une seule personne sur la photo;
• n'entrave aucun droit d'auteur, droit de publicité, droit de confidentialité ou tout autre droit moral ou légal auprès d'une tierce partie;
• n'a jamais été soumis dans le cadre d'un(de) Concours antécédent(s);
• n'a pas antérieurement été publié ou distribué dans aucun média.

Vous déclarez détenir les droits légaux de votre Soumission. En téléversant une Soumission, vous transférez irrévocablement votre droit et accordez une permission perpétuelle et inconditionnelle à Koodo Mobile, à ses sociétés affiliées, représentants légaux, concessionnaires, agents et détenteurs de licence, de reproduire, encoder, emmagasiner, copier, transmettre, publier, afficher, diffuser, reproduire en public, adapter, exposer et/ou utiliser ou réutiliser autrement (sans limite quant au nombre d'utilisations) votre Soumission, de même que votre nom, votre image, votre photo (collectivement groupés sous l'appellation « image »), et/ou des déclarations concernant votre participation à ce Concours (avec ou sans votre nom) dans toute forme de média, sans contrainte de temps ni de lieu, et sans rémunération additionnelle ni approbation de vous ou de toute autre partie. Vous renoncez aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de publicité et de confidentialité ou à tout autre droit moral ou légal qui interdirait à Koodo Mobile d'utiliser votre Soumission, et acceptez de ne pas intenter de poursuite à Koodo Mobile ni de lui présenter toute réclamation concernant l'utilisation de votre Soumission, de votre image ou de vos déclarations.

Vous acceptez de tenir Koodo Mobile, ses agences et leurs sociétés affiliées respectives, ses représentants, directeurs, agents, associés de marques et autres partenaires (collectivement nommés comme « indemnitaires ») non responsables de quelque façon que ce soit de réclamations, dommages, dépenses, coûts (incluant des honoraires d'avocats raisonnables) et responsabilités (incluant des actes de règlements), intentés ou émis par une tierce partie contre tout indemnitaire, concernant ou entourant votre Soumission, ou votre conduite dans la création de votre Soumission ou autrement lié à ce Concours, incluant mais sans s'y limiter, les violations d'utilisation d'une marque, de droits d'auteur, de droits personnels de publicité ou de confidentialité; ou la diffamation. Vous acceptez également de libérer Koodo Mobile de toute réclamation concernant une publicité subséquemment produite, présentée ou préparée par ou au nom de Koodo Mobile, qui violerait vos droits en regard d'éléments, de personnages ou d'idées contenues dans toute Soumission.

Vous acceptez de ne pas être rémunéré pour votre Soumission ni de recevoir aucune autre forme de rémunération de la part de Koodo Mobile pour avoir participé au Concours. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser votre Soumission (ou toute forme médiatique créée de pair avec votre Soumission) à aucune autre fin que ce Concours et, par la présente, accordez à Koodo Mobile le droit d'utiliser à ses fins votre Soumission. Vous acceptez de ne pas afficher votre Soumission (ou toute forme médiatique créée de pair avec votre Soumission) sur aucun forum public (incluant mais sans se limiter à Internet) ou ailleurs, ni de montrer ou de distribuer autrement votre Soumission (ou toute forme médiatique créée de pair avec votre Soumission) à aucun public ou à toute tierce partie autre que Koodo, aux fins de ce Concours.

TOUTE SOUMISSION QUI VIOLE LES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE, INCLUANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PAR EXEMPLE, LES DROITS D'AUTEUR D'UNE PHOTO), OU QUI CONTREVIENT À LA LOI DE QUELQUE AUTRE FAÇON SERA EXCLU DU CONCOURS.

4. FORMAT DE LA SOUMISSION ET EXIGENCES DE CONTENU

Concours de créativité – Votre Soumission : Vous êtes invité à soumettre une photo mettant en valeur votre potentiel de participation à une future campagne de publicité de Koodo Mobile. La Personne gagnante se méritera un séjour à Toronto, où elle participera à une séance de photos et aura la chance d'être en vedette lors de notre prochaine campagne.

Critères de jugement : Toutes les Soumissions seront jugées par Koodo Mobile, le lundi 29 septembre 2008. Une liste de finalistes de 10 participants sera établie (« les Finalistes ») et ces personnes seront contactées pour confirmer leur admissibilité au Concours, et pour s'assurer qu'elles sont disponibles pour séjourner à Toronto et participer à la séance de photos. La Personne gagnante sera choisie en se basant sur les critères qui suivent :

• Aptitude pour participer à la prochaine campagne de Koodo Mobile; et
• Représentation de l'esprit et de la personnalité de la marque Koodo Mobile.

Exigences techniques : La photo inscrite à votre Soumission doit être de format JPEG.

Exigences supplémentaires : Les Soumissions ne peuvent faire référence ou afficher aucun logo de marque ou d'entreprise autre que celui de Koodo Mobile. Toutes les Soumissions seront revues avant d'être publiées ou jugées; toutefois, la publication d'une Soumission ne signifie pas que celle-ci a été admise en conformité avec le règlement du Concours. Les Soumissions qui ne se conforment pas au règlement du Concours ou qui contiennent du matériel interdit, inapproprié ou impertinent, comme le décidera Koodo Mobile et à sa seule discrétion, seront disqualifiées du Concours.

5. GRAND PRIX : Un (1) grand prix (« Grand Prix ») est disponible pour être attribué à la personne gagnante du Concours (« la Personne gagnante »). Il comprend :

• un vol aller-retour en classe économique pour la Personne gagnante et un(e) invité(e) (« Invité ») pour voyager ensemble à partir de l'aéroport international canadien situé le plus près de la résidence de la Personne gagnante à destination de Toronto (Ontario);
• le transport terrestre pour la Personne gagnante et son Invité entre l'aéroport de Toronto (Ontario) et le lieu de la séance de photo ; et
• séjour de deux (2) nuits dans une chambre pour deux personnes à un hôtel désigné par Koodo Mobile à sa seule discrétion, pour la Personne gagnante et son Invité;

Le Grand Prix a une valeur approximative de 2 400 dollars (CA). La valeur du prix variera selon le lieu de résidence de la Personne gagnante et son point de départ. La Personne gagnante n'a pas droit à recevoir une somme constituant la différence entre la valeur actuelle du prix et sa valeur approximative publiée, le cas échéant. La Personne gagnante et son Invité doivent être disponibles pour voyager entre le 6 octobre et le 19 octobre 2008 (dates sujettes à changement). Si la Personne gagnante et son Invité se trouvent dans l'impossibilité de voyager aux dates et aux heures indiquées par Koodo Mobile, elle se verra déchue de son prix et le Grand Prix sera remis à une autre Personne gagnante. La Personne gagnante et son Invité seront responsables du transport vers l'aéroport d'origine, des frais d'assurance médicale et de voyage, des documents de voyage nécessaires, des frais d'améliorations aéroportuaires, des taxes, des pourboires, des frais d'appels, des frais encourus à la chambre d'hôtel et de tous les frais qui ne sont pas explicitement couverts par le Grand Prix. Si la Personne gagnante du Grand Prix demeure à moins de 300 km de Toronto, un vol ne sera pas fourni. Advenant ce cas, Koodo Mobile ne sera pas responsable pour toute différence dans la valeur du Grand Prix. Tous les arrangements pour le transport seront pris en charge par Koodo Mobile et seront sujets aux disponibilités. Koodo Mobile ou ses affiliés n’assumeront aucune responsabilité pour des vols annulés, retardés, suspendus ou re-cédulés ou tout autre évènement suite à la confirmation de billets pour toute raison au-delà de son contrôle, ou tout facteur au-delà de son contrôle raisonnable qui pourrait empêcher le voyage du Grand Prix ou toute partie de. Dans l’éventualité d’une telle possibilité, la Personne gagnante ne sera pas attribuée un prix substitut ou une somme en argent équivalente ou toute autre portion de.

6. CHOIX DES GAGNANTS : Les Soumissions approuvées seront jugées par un juré (« Juré ») de Koodo Mobile qui évaluera chaque soumission approuvée selon les critères de jugement établies (voir section ci-haut). Une liste de 10 Finalistes parmi les Soumissions approuvées sera établie, parmi lesquels la Personne gagnante sera choisie avant le 1er octobre 2008. Tous les Finalistes et la Personne gagnante sont sujets à des vérifications, incluant mais sans s'y limiter, une vérification de l'admissibilité au Concours, la conformité au Règlement, la soumission de tous les documents dûment remplis et une vérification des antécédents personnels. Vous acceptez que Koodo Mobile puisse trancher, à sa seule discrétion, des questions et litiges pouvant découler du Concours et que ses décisions dont finales et irrévocables.

LA PERSONNE GAGNANTE SERA AVISÉE PAR TÉLÉPHONE ET COURRIEL AU PLUS TARD VENDREDI LE 3 OCTOBRE 2008, à 12 h HE (MIDI) ET DISPOSERA PAR LA SUITE DE VINGT-QUATRE (24) HEURES POUR RÉPONDRE afin de réclamer son prix. Lorsqu'elle aura été avisée, la personne choisie devra répondre par téléphone au numéro fourni dans l'avis et sa réponse devra être reçue par Koodo Mobile dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l'émission de l'avis. Si la personne choisie ne répond pas en conformité avec le Règlement du Concours, elle sera disqualifiée et elle ne recevra pas le Grand Prix. Une autre personne pourra être choisie, à la seule discrétion de Koodo Mobile, jusqu'à ce qu'un participant comble les conditions inscrites aux présentes. Koodo Mobile n'est pas responsable, de quelque façon que ce soit, de l'échec du processus d'émission d'avis à la personne gagnante, ni de l'échec de la livraison de sa réponse à Koodo Mobile.

7. CONFIDENTIALITÉ : Les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce Concours seront utilisés à des fins administratives pour le Concours et peuvent être utilisés ou divulgués par Koodo Mobile à des fins identifiées dans la Politique de confidentialité de Koodo Mobile, laquelle peut être consultée à koodomobile.com/legal.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES : Les Finalistes devront assigner et transférer irrévocablement à Koodo Mobile tout droit, titre et intérêt reliés à leur Soumission, incluant mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, et accepter de renoncer à tout droit moral relié à leur Soumission. Les Finalistes devront remplir, signer et retourner un Affidavit d'admissibilité, une exonération de responsabilité, une Cession de droits d'auteur et, là où la loi le permet, un Renoncement de publicité. Tous les documents dûment remplis doivent être retournés à Koodo Mobile dans une période de cinq (5) jours suivant la date de l'avis ou le statut de Finaliste de la personne sera annulé et un autre Finaliste pourra être choisi. Les avis désignant les candidats en tant que Finalistes ou Personne gagnante doivent être gardés confidentiels jusqu'à ce que Koodo Mobile publie les Soumissions approuvées. Les prix ne sont pas transférables. Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut pas se dérouler comme prévu en raison de, incluant mais sans s'y limiter, une infection informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défauts techniques, ou toute autre cause pouvant corrompre ou influencer la gestion, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le déroulement adéquat du Concours, Koodo Mobile se réserve le droit, à sa seule discrétion, de l'annuler, de le modifier ou d'y mettre fin. De plus, Koodo Mobile se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui, selon son jugement, aura (a) altéré ou tenté d'altérer le processus d’inscriptions de Soumissions ou le déroulement du Concours; (b) violé le Règlement du Concours ou (c) agi de façon antisportive ou dérangeante, ou dans le but d'ennuyer, d'abuser de, de menacer ou de harceler toute autre personne. Koodo Mobile se réserve le droit d'exiger que la Personne gagnante se soumette à une vérification de ses antécédents, en tant que condition visant à confirmer son admissibilité à recevoir le Grand Prix afin de contribuer à s'assurer que l'utilisation de cette personne dans le cadre d'une campagne de publicité pour le Concours n'entraînera aucun litige public, mépris, scandale ou ridicule, aucune image défavorable envers le Concours, selon le jugement et à la seule discrétion de Koodo Mobile. Toutes les décisions des administrateurs du Concours de Koodo Mobile sont finales. Koodo Mobile se réserve le droit se substituer ou de changer tout aspect du Concours ou de son Règlement, ou de mettre fin au Concours et de l'interrompre, en tout temps et sans préavis. Le Concours est sujet à toutes les politiques de Koodo Mobile, ainsi qu'à toutes les lois municipales, provinciales et fédérales qui s'appliquent.

9. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige quant au déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix ne peut être soumis à la Régie que pour aider les partis à s’entendre.

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ Koodo Mobile (incluant ses fonctionnaires, fournisseurs, sous-traitants et employés) n'assume aucune responsabilité résultant de la participation de toute personne au Concours ou du désir de participer au Concours ou de l'impossibilité ou de l'incapacité de télécharger toute information reliée à la participation au Concours. Koodo Mobile n'assume aucune responsabilité pour tout problème ou défaut technique reliés aux circonstances suivantes et pouvant altérer le déroulement du Concours : erreurs d'équipement ou de logiciel, défaut d'ordinateur, de téléphone, de câble, de satellite, de réseau, de connectivité électronique, sans fil ou Internet, ou tout autre problème de communication; erreurs ou limites de tout fournisseur de services Internet, serveurs, hôtes ou fournisseurs; toute transmission de données défectueuse ou incompréhensible; de l'échec de toute transmission de courriel à recevoir ou à envoyer; de toute transmission de courriel perdue, tardive, retardée ou interceptée; de l'inaccessibilité au Site Internet en tout ou en partie peu importe la raison; d'une congestion de trafic sur le Site Internet ou sur Internet; d'une intervention humaine ou non humaine sur le déroulement du Concours, incluant mais sans s'y limiter, altération non autorisée, piratage informatique, vol, virus, bogues, vers informatiques; ou la destruction de tout aspect du Concours, ou la perte de tout compte de courriel utilisé pour ce Concours, une erreur de calcul, un mauvais acheminement, son inaccessibilité ou indisponibilité reliés au Concours. Koodo Mobile n'est pas responsable de toute erreur typographique faite dans la publication du Grand Prix ou du présent règlement du Concours, ni de toute donnée incorrecte ou imprécise contenue dans le Site Internet. L'utilisation du Site Internet se fait aux propres risques de l'utilisateur. Koodo Mobile n'est pas responsable de toute blessure personnelle ni de tout dommage ou perte à la propriété encourus sur l'équipement de l'utilisateur ou de toute autre personne, résultant de la participation au Concours, de l'utilisation du Site Internet ou du téléchargement de toute information à partir du Site Internet. En participant au Concours, le participant libère Koodo Mobile de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité résultant de sa participation au Concours ou en découlant. En acceptant le Grand Prix du Concours, la Personne gagnante accepte que Koodo Mobile ne soit pas responsable de toute perte ou blessure résultant de sa participation au Concours ou de son acceptation du prix ou de l'utilisation qui en a été faite. Koodo Mobile n'est pas responsable si une partie du Concours, quelle qu'elle soit, est annulée en raison de la température, d'un incendie, d'une grève, d'un acte de guerre ou de terrorisme, ou de toute situation hors de son contrôle (une « situation de force majeure »).

© 2008 Koodo Mobile.

INSCRIPTION AU CONCOURS

Quelle est la dernière journée où je peux participer au concours?
Votre photo doit être soumise et inscrite au plus tard le 28 septembre 2008 à 11 h 59 min 59 sec HNE. Aucune exception ne sera faite.

Comment puis-je savoir si mon inscription a bien été reçue?
Dès que vous envoyez votre inscription, une page de vérification s’ouvre. Cette page confirme que votre photo a été reçue et suit les étapes d’évaluation qui détermineront si elle est conforme au règlement du concours

Comment puis-je savoir si mon inscription a été acceptée?
Une fois que votre photo aura été étudiée, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse électronique affichée sur votre formulaire d’inscription. Si votre photo est conforme au règlement du concours, un courriel vous sera envoyé pour confirmer que votre inscription a été acceptée. Vous pourrez alors voir votre photo dans la galerie de notre site Web.

Si votre photo n’est pas acceptée, vous recevrez un courriel expliquant les raisons pour lesquelles votre photo a été refusée. Vous devriez recevoir le courriel de confirmation dans les deux jours ouvrables suivant la date d’inscription.

Si ma participation est refusée, puis-je modifier ma photo et la retransmettre?
Absolument! Une fois que la photo est envoyée, elle est étudiée de nouveau. Si elle est acceptée, vous recevez un courriel qui le confirme. Vous pouvez ensuite voir votre photo dans la galerie de notre site Web.

Puis-je modifier ma photo une fois qu’elle a été envoyée et reçue?
Oui, vous le pouvez, mais vous devrez la retourner et elle sera considérée comme une participation distincte si la photo est conforme au règlement du concours.

Puis-je envoyer plus d’une photo?
Plus il y en a, mieux c’est. Vous pouvez nous envoyer autant de photos que vous le voulez. Cependant, le nombre d’inscriptions n’aura pas d’effet sur vos chances de gagner. Seule votre créativité en aura!

Qu’est-ce que la violation de la marque?
Généralement, cela signifie montrer le nom ou le logo d’une entreprise sans son autorisation. Portez donc des vêtements sans logo afin d’éviter tout problème.

Qu’est-ce que du contenu inapproprié?
Du contenu :
- obscène, pornographique ou explicite
- illustrant de la violence
- proférant des menaces de toutes sortes ou voulant intimider, harceler ou effrayer quelqu’un
- de nature méprisante, dégradante, malicieuse, diffamatoire, provocante, offensive ou hostile

La photo peut-elle présenter un groupe?
Non. Votre photo peut présente une personne seulement.

ADMISSIBILITÉ

Désolés. Nous aimerions accepter les photos de gens vivant à l’étranger, mais pour des raisons légales et pratiques, nous devons limiter le concours aux résidants du Canada.

Y a-t-il des restrictions quant à l’âge pour participer au concours?
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité établi dans votre province de résidence.

JUGEMENT ET VOTE

Comment ma participation sera-t-elle jugée?
Les 10 demi-finalistes seront choisis par un jury en fonction de la pertinence de leur photo dans la prochaine campagne publicitaire de Koodo Mobile et de leur manière de représenter et de personnifier l’esprit de la marque Koodo Mobile.

Qui seront les juges du concours?
Des membres de l’équipe Koodo Mobile formeront le jury du concours.

Quand le gagnant sera-t-il annoncé?
Le gagnant sera avisé par téléphone ou par courriel au plus tard le vendredi 3 octobre 2008 à 12 h HNE et disposera de vingt-quatre (24) heures pour répondre.